A l’occasion d’une rencontre d’une journée tenue, le jeudi 18 août 2016, à Dakar, au Sénégal, ils ont pris acte du rapport de l’état d’application du TEC/CEDEAO dans les États membres, de même que des rapports des 56^ème et 57^ème réunions du Comité technique Commerce, Douanes et Libre Circulation de la CEDEAO.

Du rapport sur l’état d’application du TEC/CEDEAO, il ressort que la Guinée-Bissau commencera l’application du TEC à partir du 1^er septembre 2016, tandis que la Guinée, la Gambie, le Libéria et la Sierra Léone ont laissé entendre que des diligences sont faites pour assurer la mise en œuvre du TEC à partir du 1^er Janvier 2017.

Les autres recommandations, approuvées par les ministres, invitent les États membres qui sont en voie de mettre en œuvre le TEC/CEDEAO, à redoubler d’efforts pour que le tarif régional soit une réalité dans l’espace communautaire.

Elles exhortent également les États membres qui ont besoin d’une assistance dans ce sens à se rapprocher de la Commission de la CEDEAO à cet effet.

Quant à la Commission, il lui est demandé de travailler avec les Etats membres qui sont en voie d’appliquer le TEC, pour s’assurer que tous les obstacles techniques liés à la mise en œuvre du tarif régional sont levés, et leur permettre ainsi de contribuer à la consolidation du marché régional.

Déjà à l’ouverture de la rencontre, le ministre des Finances et de la Planification du développement du Libéria, Boima Kamara, dont le pays assure la présidence en exercice de la CEDEAO, s’est dit persuadé que ces diverses recommandations vont contribuer à promouvoir l’intégration régionale et favoriser les échanges commerciaux pour l’essor de la région ouest-africaine dans son ensemble.

Pour sa part, le ministre délégué auprès du ministre sénégalais de l’Economie, des Finances et du Plan, chargé du Budget, Birima Mangara, a exhorté les Etats membres à redoubler d’ardeur pour lever les restrictions qui entravent encore le développement des échanges intra-communautaires.

«L’objectif d’accroître les échanges intra-communautaires et, surtout, de renforcer la compétitivité de la production régionale visé par le TEC, ne pourra être atteint sans la suppression des entraves à la libre circulation des marchandises», a dit M. Mangara.

De son côté, le président de la Commission de la CEDEAO, Marcel A. de Souza, parlant du TEC/CEDEAO, a laissé entendre qu’il est devenu un instrument pour les finances publiques des Etats membres car, a-t-il expliqué, il ressort des différentes missions  d’évaluation que les recettes douanières sont en nette amélioration dissipant ainsi les appréhensions négatives du TEC sur les économies ouest-africaines.

«Toutefois, nous notons, avec préoccupation, qu’à ce jour, six Etats manquent encore à l’appel. Il s’agit du Cap Vert, de la Gambie, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria et de la Sierra Leone. Si les motifs évoqués pour la non mise en vigueur du TEC sont justifiés, il n’en demeure pas moins que notre espace communautaire ne saurait s’accommoder d’une telle situation pendant longtemps», a noté M. de Souza.

Il a souligné que l’existence de deux ou de plusieurs régimes tarifaires dans un même espace communautaire se traduira par l’application de droits de douanes différents sur les mêmes produits.

Par conséquent, a-t-il conclu, cette situation est source de distorsions aux échanges,  et préjudiciable à l’intégration régionale, à la cohésion entre les Etats membres et au bon fonctionnement de la Zone de Libre-échanges.

Pour rappel, c’était le 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, lors de leur 46^ème session ordinaire que les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont lancé la mise en œuvre du TEC CEDEAO, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2015.

Le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) a été adopté le 12 janvier 2006 par la 22^ème session de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’organisation régionale.

Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique (NTS) basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’OMD adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.

Ce tableau comprend le Droit de douane (DD), la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation (TAI) et la Taxe complémentaire de protection (TCP).