L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) examine les questions liées à la protection des consommateurs

L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé du 21 au 25 mars 2022 au Beulah Royal Hotel, East Legon, à Accra, en République du Ghana, une réunion du Groupe de travail consacrée à la révision du projet de Directives de la CEDEAO sur la protection des consommateurs.

La réunion a enregistré la participation de deux (2) membres du personnel de l’ARCC et de quatre (4) délégués du Comité consultatif de la concurrence (CCC) de l’ARCC, également experts en protection des consommateurs, dont deux (2) provenaient de pays anglophones (Nigéria et Gambie) et deux (2), de pays francophones (Sénégal et Burkina Faso). Ils avaient pour mission de travailler avec l’ARCC à un examen approfondi du projet de Directives sur la protection des consommateurs, avant sa soumission aux ministres de l’Industrie et du Commerce de la CEDEAO pour adoption. Il convient de rappeler que le délégué du Burkina Faso qui devrait faire partie du Groupe de travail s’est absenté pour des raisons logistiques.

La réunion du Groupe de travail a offert aux experts l’occasion d’examiner le projet de Directives sur la protection des consommateurs et de proposer les amendements et recommandations nécessaires.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Directeur Exécutif par intérim de l’ARCC, Dr Siméon KOFFI, a exprimé sa gratitude aux membres du Groupe de travail pour leur participation à la réunion malgré un préavis très court. Il a remercié les délégués d’avoir soumis à l’ARCC leurs commentaires sur le projet de Directives et les a invités à rappeler de vive voix les commentaires précédemment envoyés sur le projet de Directives.

Avant de déclarer ouverts les travaux de la réunion, la Présidente du CCC, Mme Boladale ADEYINKA, a souhaité la bienvenue aux membres du Groupe de travail, et remercié l’ARCC pour l’organisation d’une réunion aussi importante. Elle a souligné l’importance de l’élaboration de Directives sur la protection des consommateurs, directives qui offrent un cadre permettant d’aborder de manière globale les questions touchant les consommateurs dans l’espace CEDEAO. Elle a également rappelé l’opportunité de l’élaboration de ce projet de Directives sur la protection des consommateurs à l’ère de la ZLECAf. Elle a souligné que la protection des consommateurs fait partie des responsabilités de l’ARCC, et devrait donc jouer un rôle clé dans l’élaboration et la mise en Å“uvre des instruments relatifs à la protection des consommateurs dans la région.

Suite à la présentation des objectifs de la réunion et des grands principes du projet de Directives, le Groupe de travail a pendant cinq (5) jours discuté et formulé des commentaires sur le document soumis à son examen. À l’issue de longues délibérations, le Groupe de travail a proposé des amendements sur le format, le préambule, le champ d’application, les définitions, l’objectif, la politique et l’application, le cadre institutionnel, les entités que le projet de Directives propose de créer, ainsi que le contenu technique proprement dit, composé des droits et responsabilités des consommateurs, des obligations des entreprises, etc.

Le Groupe de travail a enfin formulé à l’attention de la haute direction de la Commission de la CEDEAO plusieurs recommandations sur le mandat officiel de l’ARCC en matière de protection des consommateurs, le processus de validation, ainsi que la nécessité de doter l’Autorité de manuels de procédure afin de faciliter la mise en Å“uvre du projet de Directives une fois adopté.