Etape d’enquête publique Harmonisation des Normes dans l’espace CEDEAO – ECOSHAM
Date : 23 Juin 2016 - 19 Août 2016
Lieu : Commission de la CEDEAO,
Ville : ABUJA
Pays : Nigeria
Par le Règlement C/REG.14/12/12 portant Adoption des Procédures d’Harmonisation des Normes de la CEDEAO, le Conseil des Ministres de la CEDEAO a adopté l’Harmonisation des Normes dans l’Espace CEDEAO (ECOSHAM).
ECOSHAM est basée sur le modèle Africain (ASHAM), et s’appuie sur les Directives adéquates ISO/CEI. Elle tient en compte par ailleurs les Accords OMC sur les OTC.
A ce titre, les principes internationaux suivants guident ce processus ECOSHAM:
- Non-discrimination,
- Transparence
- Impartialité et Consensus,
- Catégorie de Hiérarchisation,
- Efficacité et Pertinence,
- Cohérence
Le processus technique d’harmonisation d’une norme est conduit par l’ensemble des Organismes Nationaux de Normalisation (ONNs) de nos quinze Etats-Membres au travers des six Comités Techniques d’Harmonisation (THCs) et du Comité Technique de Gestion (TMC) composé des quinze Chefs d’ONNs.
Le processus d’harmonisation d’une norme passe par les huit étapes suivantes:
- Etape Préliminaire
- Etape de la Proposition
- Etape Préparatoire
- Etape du Comité
- Etape de l’Enquête Publique
- Etape de la Consultation
- Etape d’Approbation/Homologation
- Etape de la Publication
L’Etape de l’Enquête Publique a pour objectif de recueillir, auprès de la plus large audience possible, les observations, avis et commentaires sur le projet de norme à harmoniser.
A cet effet, il a été jugé opportun de mettre à contribution le site Web de la Commission.
Nous vous invitons donc à faire parvenir durant la période d’enquête publique vos commentaires, avis et observation sur les projets de normes ci-joints. Un imprimé (aussi disponible ci-joint) est prévu à cet effet. Une fois remplie, cette fiche devra être adressée par email au Secrétariat du Comité Technique d’Harmonisation (THC) conduisant le processus et dont l’adresse est y est mentionnée.
Nous comptons ainsi toucher le public au plus large en plus des actions entreprises en ce sens par chacun des quinze Organismes Nationaux de Normalisation de la CEDEAO.
L’Enquête Publique ouverte ici porte sur les trois projets de normes suivants du Comité Technique 4 (THC4) Matériaux de Construction:
- Armatures pour Béton Armé – Ronds Lisses Soudables
- Armatures pour Béton Armé – Barres et Fils Machine Non Soudables à Verrous
- Armatures pour Béton Armé – Barres et Couronnes Soudables à Verrous de Nuance FeE500 : Treillis
Les commentaires, avis et observations devront être transcrits sur les fiches jointes et adressés avant le 19 Août 2016 à l’adresse suivante:
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