Twitter Facebook Youtube

70ième Session Ordinaire du Conseil des Ministres

70ième session ordinaire du Conseil des Ministres Abidjan 20 – 21 juin 2013

S/No

Title

Reference

1 Definition de la liste Composant Les Categories Des Marchandises Figurant Dans La Nomenclature Tarifaire Et Statistique De La Cedeao
Lien du Document
C/REG.1/6/13
2 Détermination De La Valeur En Douane Des Marchandises Au Sein de la Cedeao
Lien du Document
C/REG.2/6/13
3 Règlement C/REG3/06/13 Déterminant La Procédure Applicable aux intrants taxés plus fortement que certains Produits Finis
Lien du Document
C/REG.3/6/13
4 (T.E.C) Mesures De Sauvegarde
Lien du Document
C/REG.4/6/13
5 L’imposition De Droits Compensateurs
Lien du Document
C/REG.5/6/13
6 Mesures de Défense à imposer aux Importations qui font l’objet d’un Dumping de la part Des Etats Non Membres de La Communauté Economique des Etats de L’Afrique de l’Ouest
Lien du Document
C/REG.6/6/13
7 L’optimisation Du Fonctionnement Du Gazoduc et L’étude De L’extension et de L’optimisation Du Gazoduc
Lien du Document
C/REG.7/6/13
8 Place d’un Fonds de Solidarité destiné aux mesures d’urgence dans le Secteur de L’Energie
Lien du Document
C/REG.8/6/13
9 Renforcement des Capacités dans le Secteur de l’Energie

Lien du Document

C/REG.9/6/13
10 La Mobilisation des Ressources pour la Mise en Å“uvre de L’initiative Energie Durable pour tous dans la Sous-Région de la Cedeao
Lien du Document
C/REG.10/6/13
11 Code des Marchés et du Manuel De Passation de Marches de la Cedeao

Lien du Document

C/REG.11/6/13
12 Programme Régional de la Cedeao Pour Le Développement des Infrastructures

Lien du Document

C/REG.12/6/13
13 Création du Forum Régional du Dialogue Social Tripartite De La cedeao

Lien du Document

C/REG.13/6/13
14 Règlement relatif au programme petite hydroélectricité de la CEDEAO

Lien du Document

C/REG.14/6/13
15 Règlement relatif aux aspects sécuritaire et institutionnel de la mise en œuvre du protocole sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit de résidence
Lien du Document
C/REG.15/6/13
16 Audits Financiers du Parlement De La CEDEAO pour l’exercice 2011

Lien du Document

C/REG.16/6/13
17 Audits Financiers de la Cour de Justice de la Communauté pour l’exercice 2011

Lien du Document

C/REG.17/6/13
18 Audits Financiers du Groupe Intergouvernemental D’action Contre Le Blanchiment D’argent En Afrique De L’ouest (Giaba) pour l’exercice 2011
Lien du Document
C/REG.18/6/13
19 Audits Financiers du Centre De Développement Et Du Genre De La CEDEAO Pour L’exercice 2011)

Lien du Document

C/REG.19/6/13
20 Audits Financiers du Centre pour Les Énergies Renouvelables et L’efficacité Energétique de la Cedeao (Cereec) pour l’exercice 2011

Lien du Document

C/REG.20/6/13
21 Audits Financiers de L’autorité De Régulation Régionale du Secteur de l’électricité de la Cedeao Pour
l’exercice 2011
Lien du Document
C/REG.21/6/13
22 Institution d’un Prélèvement Communautaire D’intégration

Lien du Document

C/REC.1/6/13
23 Création et à l’implantation De Postes de Contrôle Juxtaposes aux Frontières des Etats Membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao)

Lien du Document

C/REC.2/6/13
24 La Politique d’efficacité Energétique de la Cedeao
Lien du Document
C/REC.3/6/13
25 La Politique D’énergies
Renouvelables de la Cedeao

Lien du Document

C/REC.4/6/13
26 Convention Générale de la Sécurité Sociale des Etats Membres de la Cedeao
Lien du Document
C/REC.5/6/13
27 Recommandation de l’Amendement de l’acte Additionnel A/SA.2/12/08 Relatif à la Création, Aux
Fonctions et au Fonctionnement de l’autorité Régionale de la Concurrence de la Cedeao
Lien du Document
C/REC.6/6/13
28 Organisation sur le Marché Regional de l’Electricité

Lien du Document

C/Dir.1/6/13

Partager sur:

Twitter Facebook Google Plus Linkedin Youtube Instgram