43ieme session des Chefs d’Etat et de Gouvernement Abuja 17-18, jullier 2013
43ieme session des Chefs d’Etat et de Gouvernement
S/No | Title | Reference |
1 | Relatif A La Création Et A L’implantation De Postes De Contrôle Juxtaposes Aux Frontières Des Etats Membres De La CEDEAO Lien du Document |
SUPP/ACT/SA.1/7/13 |
2 | Sur La Politique de l’efficacité énergétique de la CEDEAO lien du Document |
SUPP/ACT/SA.2/7/13 |
3 | Sur La Politique D’énergies Renouvelables De La CEDEAO Lien du Document |
SUPP/ACT/SA.3/7/13 |
4 | Portant Amendement De L’acte Additionnel A/Sa.2/12/08 Relatif A La Création, Aux Fonctions Et Au Fonctionnement De L’autorité Régionale De La Concurrence De La CEDEAO Lien du Document |
SUPP/ACT/SA.4/7/13 |
5 | Relatif A La Convention Générale De La Sécurité Sociale Des Etats Membres De La CEDEAO | SUPP/ACT/SA.5/7/13 |
6 | Relatif A L’adoption D’une Politique De La CEDEAO En Matière De Recherche Lien du Document |
SUPP/ACT/SA.6/7/13 |
7 | Prorogation du mandat de l’ECOMIB Lien du Document |
A/Dec.1/7/13 |
8 | Portant Création De Six (6) Nouveaux Départements Au Sein De La Commission De La CEDEAO Et Attribution De Postes De Commissaires Aux Etats Membres |
A/Dec.2/7/13 |
9 | Relative A L’attribution Aux Etats Membres Des Postes De Directeur General Et Directeur General Adjoint Du Groupe Intergouvernemental D’action Contre Le Blanchiment D’argent En Afrique De L’ouest (Giaba) Lien du Document |
A/Dec.3/7/13 |
10 | Relative A L’attribution Aux Etats Membres Des Postes De Directeur General Et Directeur General Adjoint De L’organisation Ouest Africaine De La Santé (OOAS) |
A/Dec.4/7/13 |
11 | Portant Attribution De Trois (3) Postes De Juge Et Réattribution D’un Poste De Juge De La Cour De Justice De La Communauté À Des États Membres |
A/Dec.5/7/13 |
12 | Portant Attribution Du Poste De Contrôleur Financier Des Institutions De La Communauté A Un Etat Membre | A/Dec.6/7/13 |