Communiqué des facilitateurs de la CEDEAO sur la situation socio-politique en république togolaise

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1) Son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée, co-facilitateur dans la résolution de la situation socio-politique au Togo, a reçu du samedi 3 novembre au mardi 6 novembre 2018, dans le cadre de l’évaluation périodique de la feuille de route définie par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des délégations du Gouvernement Togolais et de la coalition des 14 partis de l’opposition, en présence du Ministre ghanéen de la Sécurité nationale, Monsieur Kan-Dappah, représentant du co-facilitateur ghanéen, Son Excellence, Monsieur Nana Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, et de Dr Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO.

2) Chaque partie a exprimé ses préoccupations et ses attentes, et fourni des informations et explications, par rapport aux différents points de la feuille de route. La question de la recomposition équitable de la CENI a été évoquée, à nouveau, ainsi que le dernier recensement électoral qui s’est déroulé sans la présence de tous les partis politiques qui doivent être représentés au sein de la CENI.

3) Après des débats et échanges empreints de franchise et de courtoisie avec toutes les parties, et une concertation entre les facilitateurs ainsi que de larges consultations avec des Chefs d’État de la CEDEAO, il a été regretté l’absence de toutes les parties concernées au sein de la CENI.

4) Concernant la recomposition de la CENI, les facilitateurs, afin d’aider à surmonter les difficultés persistantes, exhortent instamment l’UFC à bien vouloir retirer son représentant à la CENI au profit d’un autre parti politique de l’opposition parlementaire pour éviter le blocage du processus électoral en cours et surtout pour ne pas compromettre l’organisation d’élections inclusives et ouvertes.

5) Concernant le recensement électoral, la CEDEAO encourage le Gouvernement Togolais à examiner la possibilité d’une prorogation exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales pour une période maximale de trois (03) jours, pour permettre aux acteurs politiques et aux citoyens qui n’auraient pas pu se faire enrôler de pouvoir le faire sans préjudice de la date du 20 décembre 2018, telle que fixée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour la tenue effective des élections législatives.

A ce propos, les facilitateurs se réjouissent du déploiement des experts et des observateurs électoraux de la CEDEAO pour accompagner et superviser tout le processus de préparation et d’organisation des élections. Leurs rapports sur le recensement et le processus électoral sont attendus.

6) Les facilitateurs, conscients que la recomposition équitable de la CENI facilitera une plus grande implication de tous les acteurs, encouragent les partis politiques concernés à participer pleinement aux activités visant à la tenue d’un scrutin régulier, transparent et crédible.

La CEDEAO tient à rassurer à cet égard toutes les parties, qu’en rapport avec la communauté internationale, toutes les dispositions nécessaires à l’élaboration d’un fichier électoral fiable et crédible et à des élections inclusives et transparentes seront prises conformément au mandat qui lui a été confié. A cet effet, l’audit du fichier par d’experts indépendants constitue un gage supplémentaire.

7) La CEDEAO recommande par ailleurs la poursuite des mesures d’apaisement afin de renforcer le climat de confiance entre tous les acteurs.

A cet effet, les facilitateurs encouragent le Gouvernement Togolais à renforcer les mesures de sécurité et à poursuivre les efforts visant à garantir les droits et libertés de tous les leaders et acteurs politiques dans l’exercice de leurs activités sur toute l’étendue du territoire national.

Sur la question des personnes encore détenues, la facilitation, tout en saluant les mesures déjà prises, exhorte le Gouvernement Togolais à faire accélérer les procédures judiciaires et à étudier la possibilité de mesures de clémence additionnelles en leur faveur.

8) Les facilitateurs réitèrent leur opposition au recours à la force et à la violence, et recommandent par la même occasion le calme et la retenue à tous les acteurs politiques togolais.

Les facilitateurs sous l’égide de la CEDEAO, ne ménageront aucun effort s’agissant de la conduite du processus menant aux élections. Ils réaffirment leur disponibilité à continuer d’accompagner les acteurs politiques et le peuple togolais dans la consolidation du climat de paix et de cohésion.

Fait à Conakry, le 9 novembre 2018

Les Facilitateurs