Recrutement d'un consultant individuel en vue de l’élaboration « d’un modèle de règlement de la CEDEAO sur l'exploitation minière artisanale et à petite échelle s'alignant sur la Vision de la Communauté »
Date : 01 Avr 2020 - 30 Avr 2020
Lieu : Commission de la CEDEAO,
Ville : ABUJA
Pays : Nigeria
APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT
(RECRUTEMENT DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
Recrutement d’un consultant individuel en vue de l’élaboration « d’un modèle de règlement de la CEDEAO sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle s’alignant sur la Vision de la Communauté »
Référence No. ECW/IC/ADM-MN-1/17-03/gd
Dans le cadre de l’exécution de son budget 2020, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) envisage d’utiliser une partie des fonds budgétisés au recrutement d’un consultant individuel en vue de l’élaboration d’un projet de « modèle de règlement de la CEDEAO sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle s’alignant sur la Vision de la Communauté ».
- L’objectif des services du consultant est d’élaborer, pour examen et adoption, un projet de modèle de règlement de la CEDEAO sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle s’alignant sur la Vision de la Communauté.
- Les services à fournir par le consultant («les Services») sont décrits ci-après. La durée du contrat est estimée à une période initiale de quatre-vingt-huit (88) jours ouvrables (environ 4 mois). La mission doit être exécutée hors site, au lieu de résidence habituel du consultant. Les tâches et responsabilités du consultant sont les suivantes :
Rôles et Responsabilités du Consultant:
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- Rédiger un projet de modèle de règlement de la CEDEAO sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, puis le soumettre par l’intermédiaire du Commissaire chargé de l’Energie et des Mines dans un délai déterminé. Ce projet de règlement doit tenir compte des éléments suivants :
- définir correctement les termes et terminologies utilisés ;
- entreprendre une analyse de la situation du sous-secteur dans l’ensemble des États membres en tenant compte des bonnes pratiques en la matière dans la région, voire ailleurs ;
- renforcer la capacité des opérateurs du sous-secteur ;
- créer un fonds pour la réhabilitation et la protection de l’environnement et identifier les sources de ce fonds ;
- hiérarchiser les actions à mener pour réglementer et assurer le contrôle du sous-secteur.
- Le consultant sera la/les personne(s) ressource(s) dans le processus d’examen et de validation dudit projet de règlement au niveau des instances statutaires.
- La Commission de la CEDEAO invite les consultants individuels à soumettre leurs candidatures pour les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés doivent fournir des informations complètes sur leurs qualifications et expérience, et démontrer qu’ils remplissent les conditions requises pour fournir les services demandés. Les critères fixés pour la présélection sont les suivants :
Qualifications
- Posséder des compétences avérées dans un ou plusieurs domaines liés au secteur de la géo-extraction.
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Expérience
- Avoir démontré sa compréhension de l’orientation de la politique de développement de la Communauté pour le secteur géo-extractif ;
- justifier d’une expérience pratique avérée dans la conceptualisation de la politique et de la réglementation dans un contexte multisectoriel et international de bonnes pratiques ;
- posséder une capacité avérée à rédiger des rapports dans un contexte juridique et technique clair et concis, à communiquer efficacement, à présenter des concepts avec un nombre limité de diapositives et à respecter les délais impartis ;
- avoir une capacité avérée à maintenir d’excellentes compétences interpersonnelles et à établir et maintenir des relations de travail efficaces dans un environnement multilingue et multiculturel d’une organisation de développement international.
Connaissances linguistiques
- Les consultants individuels doivent avoir une bonne maîtrise de l’expression écrite et orale dans l’une des langues officielles de la CEDEAO de la Communauté (anglais, français et portugais). La connaissance pratique (à l’oral et à l’écrit) d’une autre de ces langues constituerait un atout.
NB: La Commission de la CEDEAO voudrait particulièrement attirer l’attention des consultants intéressés sur l’article 118 du Code des marchés révisé de la CEDEAO portant «Infractions commises par les candidats, les soumissionnaires et les adjudicataires», qui fournit des informations sur les pratiques de fraude ou de corruption en matière de concurrence ou d’exécution de contrats. En outre, ils sont invités à prendre connaissance des informations spécifiques concernant les conflits d’intérêts liés à la présente mission, conformément à l’article 119 du Code des marchés révisé de la CEDEAO.
- Le recrutement du consultant se fera conformément aux critères de Sélection de consultant individuel énoncés dans les lignes directrices relatives aux Consultants. Tout candidat présélectionné sera soumis à un entretien avant d’être confirmé au poste.
Les consultants intéressés peuvent obtenir de plus amples informations en écrivant aux adresses électroniques indiquées ci-dessous, durant les jours et heures ouvrables à la Commission de la CEDEAO, du lundi au vendredi, de 09 heures à 17 heures (Heure locale : GMT+1).
Courriel: procurement@ecowas.int
Avec copie à : sbangoura@ecowas.int; bdabire@ecowas.int; wbaidoe@ecowas.int;
- Les manifestations d’intérêt devront être soumises dans des enveloppes scellées (un original signé et 3 copies) portant clairement la mention «Recrutement d’un consultant individuel en vue de l’élaboration d’un projet de « modèle de règlement de la CEDEAO sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle s’alignant sur la Vision de la Communauté. A n’ouvrir qu’en présence du Comité de dépouillement. » Les manifestations d’intérêt doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le jeudi 30 avril 2020 à 11 heures (GMT+1), Heure du Nigeria. Â
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L’urne de réception des appels d’offres de la CEDEAO est placée dans le bureau de la Division des passations de marchés située à la Direction de l’Administration générale, au 1er étage de la Commission de la CEDEAO sise au 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P.M.B. 401 Abuja Nigeria.
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Veuillez noter que les dossiers soumis par voie électronique sont acceptés et seront soumis à  : procurement@ecowas.int avec copie obligatoire à sbangoura@ecowas.int et wbaidoe@ecowas.int .   Â
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La présente manifestation d’intérêt est également publiée sur le site Web de la CEDEAO. http://old22.ecowas.int/doing-business-in-ecowas/ecowas-procurement.                                                                              Â
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Directeur de l’Administration générale