Sélection de consultants pour soutenir la mise en œuvre du “projet d'amélioration du climat d'investissement en Afrique de l’ouest

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Date : 21 Sep 2021 - 21 Oct 2021
Lieu : Abuja, Nigeria,
Ville : Abuja
Pays : Nigeria

Date : – 21 Septembre 2021 – 21 Octobre 2021
Lieu : Commission de la CEDEAO, Ville : ABUJA. Pays : Nigeria
CLIENT : COMMISSION DE LA CEDEAO
SOURCE DE FINANCEMENT : Budget de la CEDEAO.

TYPE : Appel à manifestation d’intérêt
Intitulé : “SÉLECTION DE CONSULTANTS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DU “PROJET D’AMÉLIORATION DU CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE DE L’OUEST”

1. La Commission de la CEDEAO a l’intention d’utiliser ses ressources pour financer un contrat de service avec un cabinet conseil (il peut s’agir d’une seule société ou d’un consortium de sociétés) qui sera chargé de soutenir la mise en œuvre du « PROJET
D’AMÉLIORATION DU CLIMAT D’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE DE L’OUEST ».

2. Le projet a pour objectif général d’aider la Commission et les États membres de la CEDEAO à améliorer le climat d’investissement en Afrique de l’Ouest en facilitant les réformes de la politique et du climat d’investissement et en réduisant les obstacles
administratifs et politiques à l’entrée, à l’exploitation et au traitement des investissements transfrontaliers dans les États membres.

3. La durée totale de la mission est estimée à trois (3) mois calendaires.

4. La Commission de la CEDEAO invite les cabinets conseils spécialisés à déposer leur candidature pour les services décrits ci-dessus. Les cabinets conseils intéressés, éligibles et qualifiés doivent fournir des informations complètes sur leurs qualifications et leur
expérience, et démontrer ainsi qu’ils sont qualifiés et expérimentés dans la prestation de services similaires.

PORTÉE DU PROJET/DESCRIPTION DE LA MISSION
Le Consultant doit :
a) Examiner les indicateurs de l’Outil de la Fiche d’évaluation du climat des investissements de la CEDEAO, à l’effet de déterminer leur pertinence pour l’évaluation du climat régional des investissements dans le contexte actuel ;
obtenir de chaque État membre un engagement en faveur des réformes de la politique d’investissement à travers un dialogue politique public-privé lors de tables rondes des États membres sur le climat des investissements ; valider les actions de réforme convenues avec le Ministre chargé des investissements de
chaque État membre et obtenir du celui-ci un Protocole d’accord ou un engagement écrit.
b) Mener une étude diagnostique de base (inventaire de toutes les politiques et réglementations des investissement par rapport aux indicateurs de la fiche d’évaluation) dans chaque État membre ; constituer dans chaque État membre un comité national de réforme de la fiche d’évaluation, composé de responsables de la politique d’investissement et de groupes du secteur privé, qui aura pour mission de valider les résultats de l’enquête nationale et le
rapport sur la fiche d’évaluation, et fournir aux États membres une assistance technique pour la mise en œuvre des réformes de la Politique et de la réglementation des investissements.
c) Suivre les réformes par le biais d’enquêtes et d’entretiens avec les
investisseurs/le secteur privé sur l’impact des réformes du climat
d’investissement mises en œuvre dans chaque État membre, en utilisant comme outil la fiche d’évaluation ; organiser des réunions nationales de validation du Comité national d’évaluation du climat d’investissement, sur les résultats de l’enquête et le rapport sur le climat d’investissement de chaque État membre ; organiser également des réunions régionales d’examen par les pairs sur l’impact des réformes sur les flux des investissements transfrontaliers et en provenance de pays tiers, puis préparer et publier le rapport sur le climat d’investissement dans l’espace CEDEAO, sur la base des données du rapport national.
d) Réviser les indicateurs de l’outil de la fiche d’évaluation du climat
d’investissement de la CEDEAO en vue de juger de leur pertinence dans l’analyse comparative du climat d’investissement régional dans le contexte actuel ; obtenir un engagement en faveur de la réforme de la politique d’investissement de chaque État membre à travers un dialogue politique public-privé lors des tables rondes des États membres sur le climat d’investissement et valider les actions de réforme convenues avec le Ministre en charge de l’investissement de chaque État membre et obtenir de celui-ci un Protocole d’accord ou un engagement écrit.

RÉSULTATS ATTENDUS
a) Révision des indicateurs et de l’outil de la fiche d’évaluation du climat des investissements de la CEDEAO ;
b) Élaboration d’un rapport de diagnostic de base de la Politique et des réglementations nationales sur les investissements par rapport aux indicateurs de l’EISC ;
c) Engagement de chaque État membre en faveur des réformes et des actions proposées pour la réforme ;
d) Lettre d’engagement du Ministre en charge de l’investissement de chaque État membre concernant les actions de réforme convenues ;
e) Profil du comité national d’évaluation de chaque État membre, comprenant des acteurs du secteur privé et du secteur public ;
f) Rapport des tables rondes nationales sur le climat d’investissement/DPP sur les réformes politiques dans chaque État membre ;
g) Recueil des questionnaires de l’enquête nationale sur le climat d’investissement retournés par les acteurs ;
h) Rapport national sur la réforme du climat d’investissement dans chaque État membre, validé par le Comité national d’évaluation ;
i) Résultats de l’assistance technique aux États membres sur les réformes de la politiques et des réglementations sur les investissements.
j) Rapport publié sur les améliorations du climat d’investissement de la CEDEAO, y compris les notations et le classement des performances des États membres.

Les critères de présélection sont les suivants :
✓ Pour réaliser ce projet, la Commission souhaite engager les services d’un consultant ou d’un cabinet conseil ayant une expérience et une compréhension avérées des questions de politique macroéconomique qui affectent le développement du secteur privé, les contraintes des flux d’investissement
transfrontaliers et le climat des affaires en Afrique de l’Ouest ;
✓ Fournir la liste du personnel professionnel essentiel proposé au sein de l’équipe (avec l’expertise identifiée) avec une équipe composée d’un économiste (ayant une spécialisation en macroéconomie et en développement du secteur privé et
promotion des investissements) ; un juriste ayant une compréhension avérée des accords internationaux d’investissement et de leur dynamique dans une région en développement comme la CEDEAO ; et un expert financier ayant une connaissance approfondie du fonctionnement de l’IDE dans une région en
développement.
✓ Le consultant doit avoir une présence constante (et une existence légale) dans toute la région, et la capacité de déployer son personnel dans tous les réseaux existants de chercheurs compétents dans tous les États membres de la CEDEAO, afin de soutenir la mise en œuvre des forums nationaux de dialogue entre public et privé, d’obtenir du Ministre en charge de l’investissement l’engagement national
de son pays en faveur de la réforme convenue, et de collaborer avec les agences nationales de promotion de l’investissement et les ministères des finances dans la réalisation des enquêtes de terrain sur le projet dans les États membres.

NB : Pour satisfaire aux critères énumérés ci-dessus, les cabinets conseils doivent fournir des preuves tangibles et des références détaillées pour toutes les déclarations faites en termes d’expérience et de capacités, de missions similaires, etc. Chaque référence
fournie doit être résumée sur une fiche de projet et ne sera considérée et acceptée que si le candidat joint des pièces justificatives indiquant les coordonnées des autorités
contractantes afin de faciliter la vérification des informations fournies, des contrats de couverture OU des copies de l’attestation (ou des attestations) de bonne exécution de chaque contrat présenté, telles qu’émises et signées par le Client.

5. Les cabinets conseils intéressés peuvent soumettre leur manifestation d’intérêt en qualité de consortium ou dans le cadre d’un partenariat afin de garantir et/ou de renforcer leurs capacités consolidées à exécuter la mission.
Les critères d’éligibilité, la présélection et la procédure de sélection doivent être conformes aux Règles et Procédures de la CEDEAO en matière d’utilisation des Consultants » (Code de passation des marchés de la CEDEAO), disponibles sur son site
web : http://old22.ecowas.int. La procédure sera basée sur la Sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SBD), le budget total disponible pour cette mission est de cent trentecinq mille dollars US (135.000 $). Par ailleurs, les cabinets faisant partie d’un réseau
international ne doivent soumettre qu’une seule manifestation d’intérêt en tant que réseau.

Le cabinet conseil sélectionné devra soumettre tous les rapports requis en anglais, en français et en portugais.
Les cabinets conseils intéressés peuvent obtenir de plus amples informations à l’adresse cidessous pendant les heures de service : du lundi au vendredi de 9h00 (GMT+1) à 15h00
(GMT+1) :
Division de l’Approvisionnement, Direction de l’Administration générale, Commission de la CEDEAO, 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P. M. B. 401 Abuja Nigeria, ou par courrier électronique aux adresses suivantes : sbangoura@ecowas.int avec copie à procurement@ecowas.int ; jumoren@ecowas.int poluonye@ecowas.int ; cdeh@ecowas.int.

NB : Il convient particulièrement d’attirer l’attention des consultants intéressés sur l’Article 118 du Code des marchés de la CEDEAO (« Infractions commises par les candidats, soumissionnaires et adjudicataires »), relatif aux informations sur les pratiques corrompues ou frauduleuses dans la compétition ou l’exécution d’un contrat. En outre, les consultants sont priés de se référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés
à cette mission, conformément à l’article 119 du Code des marchés de la CEDEAO.

6. Le dossier de manifestation d’intérêt peut être délivré sous pli scellé (1 original et 3 copies) avec la mention « SELECTION DE CONSULTANTS POUR SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE
DU “PROJET D’AMÉLIORATION DU CLIMAT D’INVESTISSEMENT OUEST AFRICAIN” à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21 Octobre 2021 à 11h00 (GMT+1), heure du Nigeria.
La boîte d’appel d’offres de la CEDEAO est située à la Direction de l’Administration générale, Division de l’Approvisionnement, au premier (1er) étage du siège de la Commission de la CEDEAO, 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P. M. B. 401 Abuja Nigeria.

Veuillez noter que les soumissions par voie électronique sont également acceptées et doivent être envoyées à procurement@ecowas.int

Le présent Appel à manifestation d’intérêt est également publié sur le site web de la CEDEAO http://old22.ecowas.int/doing-business-in-ecowas/ecowas-procurement

Commissaire, Administration générale & Conférences