Abidjan, Cote d’Ivoire 23 – 25 Novembre 2016

L’Atelier de validation des études sur la pertinence du ratio Masse Salariale sur Recettes Fiscales comme critère de convergence s’est tenue à Abidjan, du 23 au 25 Novembre 2016 à la Représentation permanente de la CEDEAO en Côte d’Ivoire. Cet atelier a été organisé par l’Unité d’Analyses des Politiques Economiques de la CEDEAO (EPAU) dont le directeur est Dr. Félix Fofana N’Zué. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur N’Galadjo Bamba, Conseiller Spécial du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire.

La réunion de 3 jours a rassemblé des experts des états membres de la CEDEAO.

Pour rappel, à la 45^eme Session Ordinaire du Sommet des Chefs d’Etats de la CEDEAO tenue à Accra le 10 juillet 2014, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a instruit la Commission de la CEDEAO de mettre en Å“uvre le Programme de Coopération Monétaire (adoptée en 1987), qui devrait ouvrir la voie à une Monnaie Unique pour la région. Pour opérationnaliser ce Programme, un mécanisme de Surveillance Multilatérale a été adopté en 2001 (Décision A / DEC / 17/12/01) et plus d’un ensemble de critères pour orienter la politique économique et fournir une indication de la santé économique des Etats membres de la CEDEAO. Entre autres critères, nous pouvons citer le ratio Déficit Budgétaire (base engagement) / PIB, le taux d’Inflation Annuel tard modifié en 2012 par un Acte Additionnel (Loi A / SA.3 / 06/12) qui traite de l’évaluation de la convergence des politiques économiques.

Ces décisions ont été prises sur la base de l’hypothèse qu’aucune intégration régionale significative ne peut être réalisée sans la convergence des politiques économiques entre les pays qui aspirent à l’intégration, c’est ce qui a justifié l’établissement Moyen, le financement du déficit par la Banque Centrale, et les Réserves Extérieures Brutes.

Cependant, il apparaît que les critères adoptés sont difficiles à satisfaire par les Etats Membres, illustrant ainsi une certaine forme d’instabilité macro-économique dans ces pays.

À la lumière de ce qui précède, la 45ème Session Ordinaire du Sommet des chefs d’Etats de la CEDEAO a approuvé la rationalisation des critères de convergence macroéconomique pour réduire le nombre de onze (11) à six (6) en éliminant, entre autres, les critères de mobilisation des ressources domestiques à savoir :

• Ratio des recettes fiscales au PIB;
• Ratio Masse Salariale sur Recettes Fiscales;
• Ratio de l’Investissement Public Financé sur Ressources Intérieures aux Recettes Fiscales.

L’un des principaux arguments mis en avant pour éliminer les critères ci-dessus, en particulier le ratio Masse Salariale sur Recettes Fiscales, est son non-respect par un nombre important d’Etats membres.

C’est dans l’optique d’ apprécier les raisons de la non-satisfaction de ces critères en particulier celui relatif au Ratio Masse Salariale sur Recettes Fiscales, et surtout les contraintes inhérentes à chaque pays que  l’Unité d’Analyse des Politiques Économiques (EPAU) a organisé cet atelier de revue et de validation des réflexions des équipes pays de quelques Etats membres de la CEDEAO à savoir le Benin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, le Mali, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

Au terme de cet atelier, les Experts ont réitéré la pertinence de l’indicateur macroéconomique Masse Salariale sur Recettes Fiscales comme indicateur de bonne gouvernance et une boussole appréciée des partenaires au développement. Ils proposent par conséquent aux instances dirigeantes de la Commission de la CEDEAO, la réintégration de cet indicateur comme critère de convergence de second rang.