Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) : vers une position commune des États membres de la CEDEAO concernant le projet de Protocole de la ZLECAf relatif à la politique de la concurrence

Saly, Sénégal, 19-21 mai 2022 : L’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) a organisé du 19 au 21 mai 2022 à l’hôtel Flamboyants à Saly, en République du Sénégal, une réunion du groupe de travail consacrée à l’examen du projet de Protocole de la ZLECAf relatif à la politique de la concurrence, préalablement à la tenue de la cinquième réunion de négociations entre les États parties de l’Union africaine prévue à Accra, au Ghana, du 30 mai au 02 juin 2022 sur ledit projet.

La réunion avait pour objectif de regrouper quelques États membres de la CEDEAO, à savoir la Gambie, le Nigeria et le Sénégal, ainsi que des fonctionnaires de l’ARCC aux fins d’examiner le projet de Protocole de la ZLECAf relatif à la politique de la concurrence, de veiller à ce que les États membres adoptent une position commune sur l’ensemble des dispositions du projet de Protocole de la ZLECAf devant être transmis aux négociateurs des États membres et autres organisations régionales.

Le Directeur Exécutif de l’ARCC, Dr Simeon Koffi, après avoir souhaité la cordiale bienvenue aux participants, a rappelé que l’objectif de la rencontre était d’examiner le projet de Protocole de la ZLECAf relatif à politique de la concurrence, d’harmoniser les points de vue des Etats membres afin de parvenir à une position commune régionale sur ledit protocole. En outre, il a invité les participants à étudier minutieusement le document et à mettre en relief les questions présentant un intérêt pour la région.

Dans son mot d’ouverture, la Présidente du Comité Consultatif de la Concurrence (CCC), Mme Boladale Adeyinka, a souhaité la cordiale bienvenue aux participants. Elle a félicité l’ARCC pour cette initiative qui offre aux membres du groupe de travail l’occasion de présenter leurs points de vue et d’harmoniser leurs positions sur le projet de Protocole préalablement à la tenue la 5^ème réunion du Comité prévue du 30 mai 2022 au 02 juin 2022 à Accra, au Ghana. En outre, elle les a exhortés à prendre activement part aux travaux en vue d’identifier leurs positions sur le protocole aussi bien au niveau national et que régional. Par ailleurs, elle a félicité les membres pour leur participation dynamique lors de la 4^ème réunion du Comité tenue à Accra, au Ghana. En conclusion, elle leur a souhaité des délibérations fructueuses.

À l’issue de la cérémonie d’ouverture, les membres du groupe de travail ont immédiatement entamé l’examen du projet de protocole et se sont entendus sur un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne la clarification des objectifs du projet de protocole, la compétence de l’autorité continentale de la concurrence, l’arrangement institutionnel entre l’autorité continentale, les autorités régionales et nationales de la concurrence, l’inclusion des aides et subventions publiques sur la liste des pratiques anticoncurrentielles du projet de protocole, l’introduction d’un seuil pour les fusions et acquisitions, l’adoption d’un cadre de coopération entre les trois niveaux de concurrence, la composition du bureau exécutif, le Réseau africain de la concurrence, etc.

Après l’adoption des recommandations, les participants ont convenu de communiquer les conclusions de la réunion à l’ensemble des États membres et autres communautés économiques régionales dans le but de parvenir à une position commune sur le projet de protocole devant être défendu lors de la 5^ème réunion du Comité prévue du 30 mai au 2 juin 2022 à Accra, au Ghana.